Ce qu'est vraiment la e-facturation, pourquoi ça vous concerne, et comment vous y préparer sans stress et sans dépenses inutiles.
La réforme de la facturation électronique est l'une des plus importantes transformations administratives pour les entreprises depuis la dématérialisation des déclarations fiscales. Beaucoup d'artisans pensent que ça ne les concerne pas, ou que c'est compliqué et coûteux. Ce guide démonte les idées reçues et vous donne un plan d'action concret.
❌ "Envoyer mes factures en PDF par email, c'est déjà de la facturation électronique"
✅ Faux. Un PDF envoyé par email n'est pas une facture électronique au sens légal. La e-facturation implique un format structuré (XML ou Factur-X) transmis via une plateforme homologuée, permettant le traitement automatique et la déclaration TVA.
❌ "Ça ne concerne que les grandes entreprises"
✅ Faux. Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées, y compris les artisans, les auto-entrepreneurs assujettis et les TPE. Seuls les non-assujettis (franchise en base) ont un statut particulier.
❌ "Je vais devoir payer un abonnement coûteux"
✅ Faux. Chorus Pro, la plateforme de l'État, est totalement gratuite et accessible à toutes les entreprises. Elle est déjà opérationnelle et suffisante pour la grande majorité des artisans.
❌ "Mes factures aux particuliers vont aussi changer"
✅ Faux. La facturation électronique obligatoire ne concerne que les transactions B2B (entre professionnels assujettis à la TVA). Vos factures aux particuliers restent sous le régime actuel.
Aujourd'hui, vous envoyez une facture PDF par email à votre client. Demain, le processus sera différent mais pas forcément plus compliqué :
Vous créez votre facture
Dans votre logiciel de facturation (ou directement sur Chorus Pro) — même contenu qu'aujourd'hui.
La plateforme convertit et transmet
Chorus Pro ou votre PDP génère automatiquement le fichier au format Factur-X et le transmet à la plateforme de votre client.
La TVA est déclarée automatiquement
Les données de TVA sont transmises à la DGFiP en temps réel — à terme, cela simplifiera vos déclarations de TVA.
Votre client reçoit la facture
Via sa propre plateforme, au format lisible. Il peut la traiter automatiquement dans sa comptabilité.
Chorus Pro est la plateforme publique de facturation électronique, gérée par l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'État). Elle est déjà utilisée pour toutes les factures aux administrations publiques et sera le Portail Public de Facturation (PPF) accessible à toutes les entreprises. C'est la solution idéale pour les artisans qui veulent se conformer à l'obligation sans frais supplémentaires.
Vous facturez des professionnels assujettis à la TVA (entreprises, SCI, artisans…) ? → Vous êtes concerné. Vous facturez uniquement des particuliers et des clients en franchise de TVA ? → Obligation d'émettre non applicable, mais vous devrez recevoir des e-factures.
L'inscription prend 15 minutes, nécessite votre SIRET et une adresse email. Familiarisez-vous avec l'interface avant que l'obligation entre en vigueur.
Si vous utilisez un logiciel (EBP, Sage, Ciel, Quickbooks…), contactez l'éditeur pour savoir s'il sera compatible e-facturation. La plupart des éditeurs majeurs sont déjà en train de se mettre à jour.
La Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) propose des formations gratuites sur la dématérialisation. Contactez votre CMA locale pour connaître les prochaines sessions.
Informez vos clients professionnels de la plateforme que vous utiliserez pour leur envoyer vos factures. Ils doivent également se préparer à recevoir des e-factures.