Modèles de documents artisan

📋 Note — Ces modèles ont un caractère général. Vérifiez qu'ils correspondent à votre situation avant utilisation. Pour des cas complexes, consultez un professionnel juridique.

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Lettre de mise en demeure — Client impayé

Pour exiger le paiement d'une facture en retard. Étape obligatoire avant toute procédure judiciaire.

Prêt en 2 min

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Contrat de sous-traitance

Conforme à la loi du 31 décembre 1975. Protège le sous-traitant et l'entrepreneur principal.

Loi 1975

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Conditions Générales de Vente (CGV) artisan

CGV adaptées aux artisans du BTP : délais de paiement, pénalités de retard, garanties légales.

Obligatoire B2C

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Lettre de réclamation fournisseur

Pour signaler une livraison incomplète, un matériel défectueux ou un retard de livraison.

Rapide

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Lettre de résiliation d'assurance décennale

Pour résilier à l'échéance ou après sinistre. Inclut les délais légaux de préavis.

LRAR recommandée

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Mise en demeure — Abandon de chantier par le client

Quand le client bloque l'avancement des travaux ou refuse l'accès au chantier.

Prêt en 2 min